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Résultats pour votre recherche : formulaire déclaration des revenus

170 résultat(s)
Vous devez déclarer chaque année à l'administration fiscale vos revenus perçus l'année précédente, quel qu'en soit leur montant. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation.

10 avril 2024

SOURCE : impots

Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.

13 mai 2024

SOURCE : impots

Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France.

22 juin 2023

SOURCE : impots

Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'aides fiscales. Elles portent sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou les impôts locaux dus par les professionnels. Certaines sont liées à la localisation géographique (politique d'aménagement du territoire) d'autres sont indépendantes de l'implantation.  

29 mars 2024

SOURCE : impots

Des aides fiscales spécifiques sont prévues dans les cas suivants : jeunes entreprises innovantes (JEI), reprise d'entreprises industrielles en difficulté et réductions du bénéfice imposable pour les jeunes agriculteurs.  

02 avril 2024

SOURCE : impots